Nous vous invitons à contacter les Ambassades des pays que vous envisagez de traverser pour connaître la durée d’importation temporaire de véhicules, les modalités d’entrée et de sortie et de consulter le site conseils aux voyageurs en cliquant ici pour vous informer sur les restrictions et les évolutions liées à la géopolitique.

Une caution doit être déposée au nom du titulaire

Le « Carnet de Passages en Douane » (CPD) est un document douanier international qui couvre l’admission temporaire de véhicules à moteur et de remorques dans plusieurs pays du monde. Il s’agit d’un document régi par les Conventions douanières des Nations Unies. Les clubs et les associations de l’AIT et FIA garantissent et émettent les CPD selon des critères bien définis du réseau de documents douaniers AIT/FIA.

Le CPD est une sécurité douanière qui garantit au pays visité que le véhicule sera réexporté au plus tard lors de l’échéance du séjour autorisé. En cas de non-exportation du véhicule, les autorités douanières du pays visité peuvent alors réclamer le paiement des droits et taxes à l’importation.

La délivrance d’un Carnet de Passages est donc conditionnée par le versement d’une caution auprès de Mobilité Club France (MCF). Son montant est calculé de manière à couvrir ces dernières ou autres taxes pouvant être exigés par les pays visités. Il varie en fonction des pays.

Pour la majorité des pays (sauf ceux énoncés en gras ci-dessous) la caution s’élève à 100 % de la valeur actuelle du véhicule (valeur vénale – cote) avec un minimum de 2 700 € pour un véhicule dont la valeur ne dépasse pas 2 700 € (exemple : votre véhicule vaut 15 000 €, la caution à verser sera de 15 000 € – votre véhicule vaut 1 500 €, la caution à verser s’élèvera à 2 700 €).

La caution est plus élevée, si vous traversez :

• l’Iran*, le Pakistan et l’Inde où elle représente 150 % de la valeur vénale du véhicule avec un minimum de 5 000 € (exemple : si votre véhicule vaut actuellement 1 500 €, la caution sera de 5 000 €. S’il vaut 7 000 € alors la caution s’élèvera à 10 500 €).

* l’IRAN refuse l’entrée de véhicules de marques américaines (Ford, Chevrolet, Jeep, Tesla…) et des berlines de marque Porsche, Hummer, Maserati, Bugatti, VIP cars et luxury cars.

• l’Égypte : nous consulter

Sont toujours exclus de l’usage du CPD les pays suivants : Syrie, Libye, Yémen, Soudan.

Le montant de la caution peut être constitué :

• soit par virement sur notre compte bancaire ;
• soit par un dépôt en chèque de banque (certifié) à l’ordre de l’Automobile Club Association.

Explication pourquoi caution : …

Au retour du véhicule en France, la caution sera remboursée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par les autorités douanières et la dernière page du carnet « certificat de présence » complétée et tamponnée par une douane européenne, par la Police ou par la Gendarmerie. Après vérification de(s) CPD(s), si tout est en règle (voir page Utilisation du CPD), le remboursement de la caution sera effectué sous une quinzaine de jours environ.

Documents à fournir pour l’établissement du CPD sont :

• 1 formulaire de demande, dûment complété, “lu et approuvé” et signé ;

• 1 photocopie du passeport (pour le demandeur et le second conducteur éventuel) ;
• 1 photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise définitive) du véhicule ;
• 1 photocopie du permis de conduire recto/verso du ou des conducteurs ;
• Le numéro du moteur (à relever sur le bloc moteur)
• Un justificatif du ou des paiements effectués

Frais de délivrance                                     

• Frais de délivrance du carnet (hors Égypte) :
  • Non membre : 430 €
  • Membre (Mobilité Club France, FFCC) : 300 €
• Frais d’envoi en France en recommandé : 8,66 €. Pour un envoi à l’étranger, il suffira de nous indiquer une adresse locale pour l’établissement d’un devis.

Vous n’êtes pas encore membre de notre association et souhaitez bénéficier des tarifs préférentiels et de nos prestations, vous pouvez consulter nos offres et adhérer sur notre site en cliquant ici.

Délai de délivrance

À réception du dossier complet et des règlements, le délai de délivrance est de 20 jours ouvrés. Vous pouvez faire votre demande quelques mois en avance si vous le souhaitez. Notez cependant que le CPD sera envoyé maximum un mois avant sa date de début de validité.

Pour toute information complémentaire

Mobilité Club France
Service CPD
38, avenue du Rhin – CS 80049 – 67027 STRASBOURG Cedex
Tél. : 09 70 40 00 76 – du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
cpd.france@mobiliteclub.fr