Aides financières

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Dans quel cadre ?

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une aide financière destinée à pouvoir payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré une perte d’autonomie. Cette aide concerne notamment les postes suivants :

• Prestation d’aide à domicile (auxiliaire de vie, etc.) ;
• Matériel (installation de téléassistance, barres d’appui, etc.) ;
• Portage de repas ;
• Dépenses de transport…

Sous quelles conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de l’APA à domicile, il faut :

• être âgé de plus de 60 ans ;
• résider en France de façon stable et régulière ;
• être en perte d’autonomie élevée (Gir 1 à 4)

Il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. Tout le monde peut y prétendre à partir du moment où il remplit les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie. Par contre, l’aide financière qui sera accordée variera et sera plus ou moins importante en fonction du niveau de revenus du bénéficiaire.

Où faire sa demande ?

Le dossier de demande d’aide de l’APA relève du Conseil Départemental. Vous pouvez retirer votre dossier directement auprès de ce dernier ou auprès des organismes de sécurité sociale et des organismes médicaux sociaux tels que les CCAS (Centre Communal d’Action Social), votre mutuelle ou votre mairie.

Comment ça marche ?

Une visite d’évaluation sera programmée avec un professionnel de l’équipe médico-sociale (EMS) pour déterminer votre GIR (groupe iso-ressources). Si vous le souhaitez, un médecin ou un proche peut être présent lors de ce rendez-vous d’évaluation. Vous pouvez également en faire la demande si vous vivez en EHPAD en vous rapprochant de votre établissement.

Si vous êtes éligible à l’APA, le professionnel de l’EMS vous proposera un plan d’aide qui prévoit les prestations dont vous avez besoin (rémunération d’une aide à domicile, livraison de repas, mesures d’adaptation du logement …).

A noter que le montant mensuel maximum de l’APA dépend aussi de votre échelle de GIR et peut être réévalué en cas de modification de votre situation personnelle ou financière ou celle de votre proche aidant.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’ASPA est une aide financière pour les personnes de plus de 65 ans dont la retraite est insuffisante. Elle est accordée sous conditions de ressources et peut atteindre au maximum 961,08 € brut par mois en 2022 pour une personne seule. Si vous êtes en couple, vos revenus ne doivent pas dépasser 1 492,08 € brut par mois.

Pour en faire la demande, il faut s’adresser à la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié.

L’allocation simple d’aide sociale aux personnes âgées

Si vous ne percevez pas de pension de retraite et que votre demande d’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) a été rejeté, vous pouvez bénéficier de l’allocation simple d’aide sociale. Elle peut vous être attribuée à partir de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

Rapprochez-vous du CCAS de votre mairie pour en faire la demande.

Aide Personnalisée au Logement (APL)

Dans quel cadre ?

Lorsque des personnes âgées vivent à domicile mais ne disposent pas de ressources financières suffisantes, elles peuvent bénéficier d’une aide financière pour payer le loyer ou un emprunt.

Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier de l’APL, il faut répondre aux conditions suivantes :

• Être locataire d’un logement conventionné (une convention a été signée entre le propriétaire et l’état) ou être propriétaire avec un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou un prêt conventionné (PC) pour l’achat, l’agrandissement ou l’aménagement d’un logement ;
• Répondre à des conditions de ressources qui doivent être inférieures à des plafonds dont le montant varie en fonction de la situation du demandeur ;
• Vivre dans un logement décent avec un confort minimal (eau chaude, électricité, chauffage) respectant les normes de santé, de sécurité et de superficie (au moins 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour un couple) ;
• Faire la demande pour sa résidence principale (à noter que pour un locataire le logement ne peut appartenir ni à un ascendant, ni un descendant, ni au conjoint, concubin ou partenaire ;
• Être Français ou disposer d’un titre de séjour valide.

Où faire sa demande ?

La demande doit être faite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) la plus proche de son domicile, en fonction du régime de protection sociale auquel est rattaché le demandeur.

Aide ménagère à domicile

Dans quel cadre ?

Cette aide est attribuée aux personnes ayant des difficultés à réaliser certains gestes au quotidien pour rémunérer une aide-ménagère (appelée « aide à domicile » ou « auxiliaire de vie ») qui viendra réaliser certaines tâches ménagères :

• Préparation des repas sur place ;
• Lessive, repassage ;
• Ménage du logement.

Sous quelles conditions ?

Pour bénéficier de l’aide-ménagère à domicile, il faut :

• Être âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
• Avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères ;
• L’intervention d’une aide-ménagère doit permettre au bénéficiaire de rester à son domicile ;
• Ne pas bénéficier de l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) et ne pas pouvoir en bénéficier ;
• Avoir des ressources mensuelles inférieures à un certain plafond (le plafond de ressources 2020 est fixé à 903,20 € pour une personne seule et à 1 402,22 € pour un ménage). À noter que lorsque les ressources mensuelles sont supérieures à ces montants, l’aide peut éventuellement être prise en charge par la caisse de retraite.

Où faire sa demande ?

En fonction des ressources la demande doit être adressée soit au Centre Communal d’Action Social (CCAS) dont dépend le demandeur, soit auprès de sa Caisse de Retraite.

Aide à l’installation d’une téléassistance

En quoi consiste la téléassistance ?

C’est un système qui permet de mettre en contact une personne âgée avec un téléopérateur en cas de problème à domicile comme une chute ou un malaise. Le système fonctionne 24h/24h et 7j/7.

Comment financer la téléassistance ?

Il existe différents types d’aides pouvant contribuer au financement de la téléassistance :

• Le crédit d’impôt lié aux services à la personne ;
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Par ailleurs, certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge les frais liés à un service de téléassistance. Le montant et les conditions d’obtention de cette aide varient en fonction des caisses, des régions et du profil du demandeur. De même, les mutuelles offrent parfois la possibilité de financer tout ou partie du service de téléassistance selon les engagements prévus par le contrat souscrit.

À noter que certaines aides financières sont parfois cumulables entre elles (exemple : prise en charge Mutuelle et Allocation personnalisée d’Autonomie).

Aide des caisses de retraite

Pour qui ?

Les retraités en situation de fragilité peuvent bénéficier d’une aide financière dont l’objectif est de permettre le maintien à domicile.

Pour quoi ?

Les aides sont accordées pour financer, notamment :

• Les aides à domicile : courses, aide au ménage, livraison de repas, frais de déplacement…
• L’aménagement et l’amélioration du domicile : barres d’appui, marches antidérapantes, travaux d’adaptation, téléassistance…

Qui finance ?

C’est la caisse de retraite dont vous dépendez qui instruira votre dossier et évaluera vos besoins en considération de votre situation, notamment financière. Toutes les informations et les aides auxquelles vous pouvez prétendre sont directement disponibles auprès des caisses de retraite.

Aide fiscale pour l’emploi à domicile

Dans quel cadre ?

L’aide consiste en un crédit d’impôt qui, depuis 2017, peut également être accordé à des retraités qui emploient des personnes à leur domicile.

Pour quels services et travaux ?

Les personnes employées doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager tels que, notamment pour les seniors :

• Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Prestations de petit bricolage ;
• Prestations d‘assistance informatique, internet et administrative ;
• Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage).

La liste complète des services éligibles figure dans le Code du travail article D7231-1.

Pour quels salariés ?

Il importe peu que la personne employée pour les services à domicile soit à temps complet ou partiel. La personne peut être employée de différente manière :

• Directement (un salarié ou une entreprise indépendante par exemple) ;
• Par le biais d’un organisme spécialisé dans l’aide à domicile (entreprise, association ou autre organisme public ou privé) et qui a déclaré son activité en application de l’article L.7232-1-1 du Code du travail auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
• Par le biais d’un organisme à but non lucratif ou conventionné comme les centres communaux d’action sociale (CCAS) ou les associations d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.

Pour quel avantage ?

L’avantage fiscal accordé est un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées pour payer la personne employée et le service rendu. Autrement dit, ne seront pris en considération pour le calcul du crédit d’impôt que les sommes restant à charge, c’est-à-dire, aides déduites (comme l’APA).

Les dépenses prises en compte pour accorder cet avantage fiscal sont plafonnées à :

• 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 € ;
• 20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie.

Le fisc a également fixé des plafonds de dépenses en fonction des prestations réalisées :

• Pour les travaux de petits bricolages le montant maximum pouvant être déclaré est de 500 € ;
• Pour l’internet à domicile ou l’assistance informatique le plafond est de 3 000 € ;
• Pour le petit jardinage le plafond est de 5 000 €.

À noter que si le déclarant bénéficie de l’APA ou d’une autre aide, le montant des aides perçues devra venir en déduction des dépenses déclarées pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

Comment en bénéficier ?

Il faut en faire la demande avec la déclaration fiscale des revenus. Pour déclarer les sommes éligibles au crédit d’impôt emploi à domicile, il faut remplir les cases 7DB à 7DG du formulaire n°2042-RICI de la déclaration de revenus.

Aides à l’adaptation au logement

Dans quel cadre ?

Il s’agit d’une aide financière de 5 000 € maximum destinée à faciliter et sécuriser le maintien à domicile des seniors par l’aménagement et l’adaptation de leur habitation.

Pour quels travaux ?

Les travaux ne peuvent concerner que l’aménagement et l’adaptation de la salle de bains et des toilettes :

• Installation d’une douche à l’italienne et sa robinetterie associée, avec un sol antidérapant ;
• Installation d’un lavabo adapté aux personnes à mobilité réduite ;
• Installation d’une cuvette de W.-C. rehaussée, avec réservoir et barre d’appui ergonomique.

Sont également finançables, en complément des trois travaux précités, et pour une dépense de maximum 50 % du coût des travaux principaux, les aménagements supplémentaires suivants :

• Porte de douche ou paroi fixe ;
• Barres d’appui ;
• Siège de douche ;
• Revêtement du sol et des murs ;
• Rénovation de l’installation électrique ;
• Éclairage de sécurité ;
• Agrandissement de la porte d’accès des sanitaires.

Pour qui ?

Pour bénéficier de cette aide financière il faut répondre à l’une des situations suivantes :

• Être retraité d’une entreprise du secteur privé, y compris agricole, et être âgé de 70 ans et plus ;
• Être salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé, être âgé de 60 ans et plus et être en perte d’autonomie ;
• Être un ascendant en perte d’autonomie, âgé de 70 ans et plus, hébergé chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé ;
• Être un propriétaire bailleur dont le locataire répond à l’un des deux premiers profils ci-dessus.

Sous quelles conditions ?

Conditions liées au domicile

Le logement concerné par la rénovation doit :

• Être la résidence principale de la personne âgée et, si celle-ci est un ascendant, du salarié qui l’héberge ;
• Se trouver dans le parc privé ;
• Se situer sur le territoire français (Hexagone ou DROM).

Conditions liées aux travaux

• Les travaux doivent être effectués par un professionnel bénéficiant du label Qualibat ;
• Le bénéficiaire doit nommer un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour réaliser un diagnostic technique, l’aider à monter le projet et contrôler la conformité des travaux.

Conditions relatives aux ressources

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance est soumise à des conditions de ressources révisées annuellement. Elles sont disponibles sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Ce site permet de vérifier son éligibilité à l’aide à l’adaptation au logement.

Où faire sa demande ?

Soit directement sur le site du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales soit sur celui de l’organisme Action Logement.

Soins à domicile

Ils permettent le maintien à domicile, d’éviter une hospitalisation ou de retarder l’entrée dans un établissement d’accueil

L’infirmier(e) à domicile

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile sont également appelés « SSIAD ». Voici les conditions pour pouvoir en bénéficier.

Pour qui ?

Les services de soins infirmiers à domicile concernent :

• Les personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes ;
• Les personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de pathologies chroniques.

Quels soins ?

Il y a tous les actes infirmiers comme les changements de pansements, les injections, les prises de sang, la distribution et l’administration de médicaments. Mais il faut savoir que les équipes des SSIAD peuvent se constituer d’un(e) infirmier(ère) qui travaille en collaboration avec un(e) aide-soignant(e) ce qui permet également d’assurer, en même temps que les actes médicaux, des soins que l’on appelle des soins de nursing : toilette, aide à l’habillement… Certains SSIAD collaborent également avec d’autres professionnels médicaux afin d’assurer des soins plus spécifiques (pédicures podologues, ergothérapeutes ou psychologues). Ces soins sont coordonnés sous la responsabilité de l’infirmier(ère) du SSIAD.

Comment ?

Les soins infirmiers sont pris en charge par l’assurance maladie. De ce fait, ne peuvent être délivrés que sur prescription du médecin traitant ou de médecin de l’établissement où la personne est hospitalisée. C’est le médecin qui apprécie l’état de santé et qui décidera si des soins à domicile se justifient ou non. C’est aussi lui qui déterminera la nature et la durée des soins. S’il estime les soins nécessaires, c’est lui qui adressera une demande de prise en charge à l’assurance maladie.

Par qui ?

Il appartient à la personne à qui une prescription a été délivrée de prendre contact avec un SSIAD le plus proche de son domicile. Mais attention, les SSIAD ne sont habilités à intervenir que sur un nombre limité de personnes. Aussi, lorsque les demandes sont trop nombreuses il faudra attendre que des créneaux puissent se libérer. Un infirmier coordinateur vient ensuite au domicile de la personne concernée afin d’évaluer et déterminer la nature et la fréquence des interventions. Il y a également la possibilité de recourir à des infirmiers libéraux. Ces derniers sont, en effet, habilités à intervenir chez les personnes âgées qui bénéficient d’une prescription médicale adéquate.
Une différence existe par rapport aux SSIAD concernant la prise en charge financière. Concernant les SSIAD la prise en charge est de 100 %. Pour les infirmiers libéraux la prise en charge n’est que de 60 % si l’infirmier est conventionné. Les 40 % restant peuvent être remboursés par la complémentaire santé.

Enfin, il existe des structures, moins nombreuses, comme les centres de santé infirmiers (structure regroupant des infirmiers(ères) salariés(ées) diplômés(ées) d’État) et des Services Polyvalents d’Aide de Soins à Domicile (SPASAD) qui ont les mêmes prérogatives que le SSIAD mais qui, en plus, peuvent coordonner des services d’aide à domicile.

L’aide-soignant(e) à domicile

L’aide-soignant à une activité complémentaire de celle de l’infirmier afin de favoriser le maintien à domicile de la personne aidée en favorisant son bien-être et son confort. C’est l’infirmier(ère) qui conserve la responsabilité intégrale des soins du patient. Il peut cependant déléguer et être assisté dans la réalisation d’une partie des soins par un aide-soignant.

Par conséquent, l’aide-soignant travaille toujours sous la supervision de l’infirmier. Les conditions d’octroi et de prise en charge de l’aide-soignant sont par conséquent rattachées à celle de l’infirmier. En savoir plus

L’aide-soignant exécute principalement des actes de soins et d’aide à l’autonomie du patient comme changer un pansement, prendre la température ou le pouls, aider à se laver et s’habiller, aider à s’alimenter et s’hydrater, aider à se déplacer, etc. L’aide-soignant a également souvent un rôle de soutien moral.

Comment s’y retrouver ?

Vous recherchez de l’aide ou des soins pour vous-même ou l’un de vos proches ? Vous êtes perdu concernant les démarches à accomplir et ne savez pas à qui faire appel (infirmier libéral, SSIAD, centre de santé infirmier, SPASAD…) ? Quelle est la structure la plus adaptée à votre situation ou celle de votre proche ?

Votre mutuelle de santé est l’interlocuteur qui pourra vous aider et vous accompagner pour organiser et mettre en œuvre un programme de soins conforme à vos prescriptions médicales. Votre mutuelle de santé saura vous trouver des solutions sur mesure et vous recommandera les bons prestataires pour plus de confiance et de tranquillité.

Ménage et entretien

Si la vie à domicile devient plus contraignante, il est préférable de se faire aider pour accomplir certaines tâches comme le rangement et le nettoyage du logement, le lavage du linge et son repassage, faire les courses…

Les aidants

Majoritairement, cette aide est apportée par des personnes de l’entourage proche, le plus souvent des membres de la famille. On les appelle « les aidants».

On estime qu’en France 5 millions de personnes apportent une aide régulière à un de leur proche âgé de 60 ans et plus vivant à domicile. Plus de la moitié de ces aidants sont des enfants de la personne concernée, un quart sont des conjoints. Le reste se constitue d’autres membres de la famille (petits-enfants, frères et sœurs…) ou de personnes extérieures à la famille (ami, voisin, bénévole…).
Mais le rôle des aidants n’est malheureusement pas toujours facile surtout lorsque la situation s’inscrit dans la durée.
Il faut trouver de la disponibilité, ce qui n’est pas toujours facile, surtout lorsque l’on poursuit une activité professionnelle. Le temps accordé peut parfois se faire au détriment de sa propre vie personnelle et familiale. À cela peut se rajouter un épuisement physique ou mental qui peut avoir des répercussions sur son propre bien être. Enfin, les liens familiaux ou de proximité peuvent être source de conflits avec le proche accompagné. On est souvent plus exigeant et critique avec quelqu’un que l’on connaît plutôt qu’avec une personne extérieure à la famille ou à l’entourage.

L’aide-ménagère

L’aide-ménagère est un professionnel dont le rôle est d’assister la personne qui en a besoin dans les grandes tâches de sa vie quotidienne. Il y a trois possibilités pour recruter une aide-ménagère.

L’embauche directe

Comme pour n’importe quelle embauche vous pouvez choisir votre aide-ménagère par petites annonces ou avoir recours à des sites d’offres d’emploi. Vous procéderez vous-même à un entretien d’embauche en tentant de trouver la personne de confiance avec qui vous pourrez nouer une relation privilégiée. Ce n’est pas toujours facile. C’est pourquoi le bouche-à-oreille et les retours d’expériences sont souvent privilégiés dans le choix de l’embauche directe d’une aide-ménagère. Une fois la personne recrutée, il vous faudra, comme tout employeur, la déclarer et la payer. Afin de vous éviter ces démarches administratives souvent fastidieuses et contraignantes, vous pourrez avoir recours au Chèque Emploi Service Universel (CESU). C’est un service qui permet très facilement, à tout particulier employeur, de déclarer un employé à domicile et de faire éditer une feuille de paie. L’embauche directe d’une aide-ménagère donne droit à des aides et crédits d’impôt.

Le service d’aide-ménagère mandataire

Si vous ne souhaitez pas vous embêter avec toutes les formalités pour recruter une aide-ménagère ? Vous pouvez faire appel à un service d’aide à domicile. Une telle structure présente des gages de garanties car il doit nécessairement bénéficier d’un agrément spécifique de l’État.

C’est vous qui restez l’employeur mais le service mandataire facilitera grandement vos démarches :

• Il vous mettra directement en relation avec les aide-ménagères pressenties (c’est toujours vous qui choisirez la personne qui vous convient le mieux) ;
• Il rédigera les documents administratifs et le contrat de travail ;
• Il établira la fiche de paie et se chargera des déclarations à l’Urssaf.

Bien entendu, ce service à un coût qu’il faudra acquitter en plus du salaire à verser à l’aide-ménagère. Mais, là également, des aides financières et réductions d’impôts sont possibles.

Le service d’aide-ménagère prestataire

Dans ce format, toutes les démarches administratives sont accomplies par la structure prestataire qui emploie directement l’aide-ménagère. Vous avez rarement le choix de l’aide-ménagère. Par contre, c’est la structure prestataire qui engage sa responsabilité si le travail est mal effectué par l’employé. De plus, en cas d’absence ou de défection de l’aide-ménagère, la structure prestataire se chargera de la remplacer immédiatement. En ce qui vous concerne, il vous suffit de payer une facture globale qui comprend la prestation de l’aide-ménagère ainsi que celle de la société prestataire qui s’est chargée de toutes les démarches. On l’aura compris, c’est la solution la plus facile mais également la plus onéreuse. Ce type de service peut cependant faire l’objet de différentes aides financières.