Qu’est-ce qu’une garantie panne mécanique ?

L’objet d’une telle garantie est d’assurer la remise en état du véhicule, face à un problème technique, d’ordre mécanique ou électronique, qui se produit de manière subite et aléatoire. Aucune prise en charge n’est accordée pour les dommages découlant d’un accident. Il en sera de même pour ceux imputables au vendeur, au constructeur ou au réparateur si leur responsabilité est établie, selon les garanties légales. En tant que consommateur, elle vous permet d’éviter d’avoir à supporter les frais de réparation ou, tout du moins, d’en réduire le coût. Si vous souhaitez revendre votre véhicule, elle peut vous permettre de vous démarquer des autres vendeurs :

• l’acheteur n’aura pas l’impression que vous vous en débarrassez avec des problèmes techniques éventuels ;
• il sera assuré d’un entretien et de réparations par des professionnels agréés.

Que couvre-t-elle ?

Pour répondre à cette question, il va falloir se référer aux conditions attachées au contrat. De nombreux services sont proposés selon les contrats.

En regardant de plus près les formules existantes, on retrouve principalement :

• des garanties minimales couvrant les éléments principaux du véhicule (moteur, boîte, pont) ;
• des garanties plus étendues prenant en charge les éléments précisés au contrat ;
• le “tout sauf” qui se définit par exception.

En règle générale, la réparation est assurée, pièces et main-d’œuvre comprises. Parallèlement, d’autres prestations annexes peuvent vous être proposées (le dépannage, remorquage, l’assistance à personne, le prêt d’un véhicule).

Pensez également à vérifier les pays où cette garantie s’appliquera, selon vos déplacements.

Est-ce que tous les véhicules peuvent être couverts ?

Vous pourrez en disposer pour tout véhicule neuf ou d’occasion, avec généralement l’exigence qu’il soit immatriculé en France. Pour autant, il y a des limites à prendre en compte.

Certaines garanties excluent :

• des bénéficiaires (comme les professionnels de l’automobile) ;
• des catégories de véhicules (de transport, électriques, sans permis, etc.) ; le poids total en charge des véhicules (généralement s’ils dépassent 3,5 tonnes) ; l’usage qui en est fait (comme l’utilisation à des fins de compétition sportive).

D’autres tiennent compte de l’âge et du kilométrage, au moment de la conclusion du contrat. Une lecture attentive des conditions générales s’imposera donc avant de signer !

N’attendez pas d’être confronté à une panne avant de prendre connaissance des garanties souscrites, ou pour envisager la souscription à une garantie : le risque étant que l’on considère la panne comme antérieure à la prise d’effet du contrat.

Qu’en est-il si vous disposez déjà d’une autre garantie (comme celle du constructeur ou une proposée par le vendeur) ?

D’une manière générale, la garantie panne mécanique prend le relais de l’autre garantie souscrite, dès l’instant où elle arrive à son terme ; dans ce cas et puisque les deux garanties ne se cumulent pas, il n’est pas nécessaire d’y souscrire immédiatement.

Toutefois, certaines garanties acceptent cette règle du cumul. Mais attention : si vous souscrivez la garantie panne-mécanique après l’expiration de l’autre garantie, un délai de carence pourrait alors s’appliquer.

Sur quels points faut-il être particulièrement vigilant, à la lecture des conditions générales ?

Comme dans tout contrat, vérifiez ce qui est couvert mais surtout, ce qui est exclu.

En fonction des différents contrats, peuvent vous être imposés :

• une franchise, déduite du montant de l’évaluation des dommages ; 
• une quote-part de vétusté, fonction de l’âge et du kilométrage du véhicule (il s’agit d’un abattement sur les pièces remplacées par des neuves) ;
• un délai de carence variant de quelques semaines à plusieurs mois : durant cette période, la panne ne pourra être prise en charge par le prestataire.

Pensez également à vérifier s’il y a un plafond de remboursement et ce, pendant toute la durée de la présente garantie :

• certaines garanties le limite à la valeur d’achat ou à la valeur vénale du véhicule ; 
• d’autres imposent une somme maximale d’intervention.

Qui la propose ?

Il n’y a pas de règles en la matière. Vous avez le choix de vous adresser à un professionnel de l’automobile, un assureur, un établissement bancaire octroyant ou non un prêt ou un prestataire indépendant.

Pour quel budget ?

Les tarifs sont variables (de plusieurs dizaines à centaines d’euros) et nécessitent de prendre en compte plusieurs critères : les caractéristiques du véhicule, les pièces garanties, la durée du contrat.

N’hésitez pas à comparer les prix et les services proposés avant de vous engager.

Peut-elle être cédée en cas de revente du véhicule ?

Si, en pratique, le prestataire ne devrait pas s’y opposer, renseignez-vous, préalablement sur les modalités de mise en œuvre : au-delà des démarches administratives, il peut y avoir des frais de gestion.

Quelles sont les difficultés souvent rencontrées par les membres de Mobilité Club France ?

Un conseil : même si cela est fastidieux, prenez le temps de lire la procédure et les conditions générales, pour ne pas vous retrouver confronté à de mauvaises surprises…

Parmi les exemples et en fonction de chaque contrat, nous avons été amenés à relever les points suivants :

Une certaine rigidité dans la mise en œuvre des conditions d’application : par exemple, le refus de prise en charge qui peut être opposé en cas de non-respect de la procédure, imposant généralement la saisine de l’organisme de garantie et son accord préalable avant toutes réparations.

Certaines clauses peuvent donner lieu à interprétation, surtout dans son champ d’application et ses exclusions. En cas de désaccord, vous devrez prouver que la panne entre bien dans l’objet du contrat, ce qui, en pratique, peut nécessiter une expertise, laissant à votre charge les frais correspondants et immobilisant plus ou moins longtemps le véhicule.

Les organismes de garantie peuvent imposer de travailler avec certains professionnels.

Par prudence, il vaut mieux obéir à la devise « tout garder, ne rien jeter » : l’organisme de garantie peut vous réclamer un certain nombre de justificatifs à produire, notamment le contrôle technique ou les factures du véhicule. De même, assurez-vous que les entretiens soient réguliers, faits dans le respect des exigences du constructeur, et, que le carnet d’entretien soit toujours bien rempli.

Initialement publié en octobre 2016, cet article a fait l’objet d’une mise à jour.