Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vous devez avoir fait l’objet d’un retrait de points effectif et votre solde de points ne doit pas être nul. Nous vous invitons à vérifier votre solde au préalable sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Vous êtes en permis probatoire et vous avez commis une infraction entraînant la perte d’au moins 3 points. Vous avez réceptionné un courrier recommandé réf 48N vous obligeant à suivre un stage dans les 4 mois.

Stage alternatif à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale (2° de l’article 41-1 et 7° de l’article 41-2 du code de procédure pénale).
Avant de vous inscrire, merci de vérifier que notre organisme figure sur la liste des centres habilités par le Tribunal qui vous a prescrit cette mesure.

Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art. 131-35-1 et R. 132-45 du code pénal).
Avant de vous inscrire, merci de vérifier que notre organisme figure sur la liste des centres habilités par le Tribunal qui vous a prescrit cette mesure