QUI EST CONCERNÉ PAR CE PRINCIPE ?
La clause de “Bonus/Malus” figure dans les contrats d’assurance couvrant les véhicules terrestres à moteur (autos, motos, etc.) y compris les véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou de crédit-bail.
Sachez que les contrats d’assurance souscrits pour les véhicules de collection, les cyclomoteurs, les quadricycles à moteur (voiturettes, quads) et les véhicules d’intérêt général (Samu, pompier…) ne mentionnent pas cette clause et sont donc exonérés de ce régime.
COMMENT CALCULER SON COEFFICIENT ?
Le “Bonus/Malus” (dénommé également coefficient “Réduction/Majoration”) vise à refléter les antécédents d’un conducteur en termes d’accidents de la route.
Tout nouveau souscripteur débute avec un coefficient initial fixé à 1. Ensuite, pour chaque année au cours de laquelle aucun accident responsable ne survient, l’assuré bénéficie d’une réduction de 5 % appliqué à son coefficient de l’année précédente.
De ce fait, pour déterminer son coefficient, il convient de multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95, sans que toutefois le coefficient de “Réduction /Majoration” puisse être inférieur à 0,50.
Compte tenu de ces modalités de calcul, il faut 13 ans sans accident responsable pour atteindre le bonus maximal.
En revanche, dès lors qu’un accident responsable intervient, l’assuré subit une majoration de 25 %. Cette majoration est réduite de moitié si la responsabilité est partiellement retenue.
Aussi, pour déterminer son coefficient de “Bonus/Malus” en pareille situation, il convient de prendre le coefficient avant accident et de le multiplier par 1,25 (1,125 en cas de sinistre partiellement responsable), sachant que le coefficient ne peut être supérieur à 3,5.
Le calcul du “Bonus / Malus” s’appuie sur les éventuels sinistres survenus pendant les 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l’échéance annuelle. Si en revanche, vous avez causé un sinistre responsable durant cette période de 2 mois, votre malus sera imputé sur l’avis d’échéance de l’année suivante.
QUELS ACCIDENTS DONNENT LIEU À UN MALUS ?
Seuls les accidents responsables donnent lieu à l’application d’un malus ; les sinistres liés à des cas de force majeure ou imputables à des tiers seront sans incidence sur votre coefficient.
Pour autant, sachez que le malus est rattaché à un contrat d’assurance. Aussi, si vous prêtez votre véhicule à une personne qui cause un accident, un malus vous sera imputé.
Vous ne subissez pas un tel malus si le conducteur est une personne qui n’habite pas habituellement à votre foyer et qu’il a conduit le véhicule à votre insu ou à l’insu des conducteurs habituels.
DES RÈGLES PARTICULIÈRES DE CALCUL
Si vous êtes au bonus maximal (0,50) depuis au moins 3 ans, vous conserverez votre bonus même après le premier accident dont vous seriez reconnu responsable. En revanche, si vous avez un nou-veau sinistre avant qu’une nouvelle période de 3 ans ne s’écoule, vous retomberez dans le régime commun et un malus vous sera alors appliqué.
Par ailleurs si durant 2 années vous n’avez pas d’accident responsable, votre coefficient ne peut pas être supérieur à 1. Ainsi si, par exemple, vous disposez d’un coefficient à 1,56, l’année suivante, si vous n’avez pas eu d’accident, votre coefficient est réduit de 5 %, soit 1,48. L’année suivante, si vous n’avez toujours pas eu d’accident, votre coefficient devrait à nouveau être réduit de 5 % et devrait se retrouver à 1,40. Pour autant, du fait de cette règle où vous justifiez de 2 années consécutives sans accident responsable, votre coefficient sera ramené à 1.
IMPACT DES MODIFICATIONS DE CONTRAT, DE VÉHICULE OU D’ASSUREUR SUR VOTRE COEFFICIENT
Si vous remplacez votre véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire, la cotisation d’as-surance sera soumise au coefficient de “Bonus/ Malus” du premier véhicule. Le transfert de la réduction ne sera possible que dans la mesure où les(s) conducteur(s) désigné(s) reste(nt) le(s) même. Ensuite, l’évolution du “Bonus/Malus” de chacun des véhicules se fera de manière indépen-dante, un malus infligé à une voiture sera sans incidence sur le coefficient de l’autre.
Si le contrat d’assurance est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de “Réduction/Majoration” appliqué à l’échéance précédente vous est acquis. Si l’interruption est infé-rieure à 3 mois et qu’aucun sinistre responsable n’a été déclaré, le contrat bénéficie d’une évolution de bonus. Toutefois, si l’interruption ou la suspension est supérieure à 3 mois, aucun bonus ne pourra vous être appliqué.
Si vous changez d’assureur, votre coefficient de “Réduction /Majoration” reste acquis.
Enfin, sachez que dans l’hypothèse où vous souhaiteriez éviter l’application d’un éventuel malus, il vous est possible d’envisager le rachat de sinistre. Autrement dit, il vous est possible de proposer à votre compagnie d’assurances de lui rembourser les sommes versées à la partie adverse par ses soins. Si l’assureur accepte votre requête, il effacera ou n’appliquera pas votre malus.
