L’alcool sur la route tue. La consommation de drogue multiplie par deux le risque d’accident mortel. Le cocktail alcool-cannabis multiplie ce risque par quinze… En 2015, la présence de stupéfiants a été constatée dans 22,8% des accidents mortels chez au moins un conducteur impliqué. Par ailleurs, le bilan de la Sécurité routière du 18 mai dernier fait état d’une augmentation de 6% des délits par rapport à 2014, soit 14% de délits de fuite en plus, moins 3,5% de cas d’alcoolémie, mais… Plus 25% de contrôles positifs aux stupéfiants. Autant dire qu’en termes de sécurité routière, il faut continuer d’agir.
Trois heures et deux agents mobilisés par contrôle…
« Plus de 125 000 dépistages de stupéfiants ont été réalisés par les forces de l’ordre en 2014 contre 11 millions de contrôles d’alcoolémie, précise-t-on à la Mild&Ca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). L’actuelle procédure de caractérisation de l’infraction de conduite après usage de stupéfiants oblige les forces de l’ordre, après un premier dépistage salivaire, à emmener le conducteur à l’hôpital pour un prélèvement sanguin. Or cette méthode engendre une perte de temps trop importante non seulement pour les forces de l’ordre, mais aussi pour le conducteur et les médecins des urgences. »
Ces contrôles sont en effet extrêmement chronophages puisqu’ils nécessitent la présence de deux agents pendant environ trois heures. Si le premier test urinaire ou salivaire se révèle positif (50 000 cas sur 125 000 dépistages en 2014), une prise de sang est nécessaire. Avec les délais, frais médicaux et de justice que cela induit…
Des tests salivaires aussi efficaces que les prises de sang
Afin de gagner en efficacité, en temps, et en argent, une première expérimentation, coordonnée par la Mild&Ca,entre le 1er décembre 2014 et le 1er juin 2015 dans 11 départements, a permis d’étudier la possibilité d’un prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin. Une méthode déjà effective en Espagne. Résultats concluants : dans 99% des cas, ce test correspondait aux résultats de la prise de sang !
« Selon nos premières estimations, près de 300 000 heures de travail des gendarmes et policiers et plus de deux millions d’euros en frais de justice sur les réquisitions des médecins pourraient être gagnées grâce à ces tests salivaires. Par ailleurs 50 000 visites ” indues ” aux urgences seraient évitées », précise la Mild&Ca.
Contrôles sans cause préalable
Face à ces résultats concluants, une modification législative et réglementaire est en cours. De fait, plusieurs mesures du Comité interministériel de sécurité routière ont été adoptées par le Parlement en janvier de cette année dans l’article 45 de loi de modernisation de notre système de santé. Premièrement, les conducteurs peuvent être soumis à un test de dépistage de stupéfiants lors de n’importe quel contrôle routier. Une mesure dissuasive de conduire sous l’emprise de stupéfiants…
Deuxièmement, la méthode de prélèvement salivaire pour confirmation de conduite après usage de stupéfiants (après un premier contrôle par bandelette) a été validée par le Parlement. Un décret en Conseil d’Etat devait préciser fin juillet les conditions d’application de cette mesure. « Ce qui permet d’envisager un emploi de ces matériels en fin d’année 2016, après un appel d’offres réglementaire sur les kits de prélèvements », précise-t-on à la Sécurité Routière.
Une nouvelle étape donc dans la lutte contre la conduite sous stupéfiants depuis la loi Marilou de 2003 la définissant comme un délit. Avant ce combat de parents dont la fillette de 10 ans, Marilou, avait été fauchée, un jour de l’an, par un chauffard sous l’emprise de cannabis, rien n’existait…
Avec ce nouveau dispositif réglementaire, l’objectif est de contrôler entre 10 et 20% d’automobilistes en plus en 2017. Avec, à terme, un doublement des contrôles, soit 250 000 à l’année…
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