Faut-il toujours un constat en cas de sinistre ?

La rédaction d’un constat amiable n’est pas obligatoire mais toujours recommandée. La seule obligation des conducteurs impliqués dans un accident matériel est de communiquer leur identité et adresse. Dans le cas d’un accident corporel impliquant des blessés, il convient de faire appel aux secours et forces de l’ordre qui établiront un procès-verbal d’accident ayant une valeur probante plus importante que le simple constat amiable. Les coordonnées échangées, selon la gravité de l’accident, il est possible de trouver un arrangement amiable sans nécessairement faire appel aux assurances. Cette solution n’est à recommander que pour de petits sinistres matériels, et encore, il faut rester extrêmement prudent.

Quel délai pour déclarer l’accident ? Un constat doit-il être établi directement sur les lieux du sinistre ?

Le constat doit en principe être adressé à votre assureur dans les 5 jours qui suivent l’accident. L’assureur peut vous refuser le règlement du sinistre si vous ne respectez pas ce délai, sous réserve de prouver que ce non-respect lui a causé un préjudice. Les conducteurs impliqués peuvent compléter leur constat ultérieurement à l’accident, en prenant la précaution de procéder à l’échange de leurs coordonnées. Cela peut permettre de ne pas établir un constat dans la précipitation et éviter de commettre des erreurs dans sa rédaction pouvant entraîner des conséquences importantes en termes de responsabilité.

Que faire si plusieurs véhicules sont impliqués ?

Il faut alors établir autant de constats qu’il y a de véhicules impliqués. Ainsi, si vous avez été percuté et, qu’à votre tour, vous avez été projeté sur un autre véhicule, il vous faudra établir un constat avec chacun des automobilistes impliqués. Par ailleurs, lors d’un carambolage, il faudra mentionner sur votre constat dans la rubrique “observations” le fait que vous avez été projeté.

En cas d’oubli de certaines infos, est-il possible de refaire un constat ?

Sous le coup du choc de l’accident, il nous arrive de ne pas faire figurer toutes les informations et de nous rendre compte, ultérieurement, que des blessures n’ont pas été relevées ou qu’un témoin a assisté à l’accident. Sachez qu’un témoignage, même fourni après l’établissement du constat, peut être pris en compte, sous condition d’être recueilli en la forme légale. Le contenu de ce témoignage sera apprécié par les assurances et, si l’affaire devait prendre une tournure judiciaire, par le magistrat.

S’agissant des dommages corporels, la victime devra produire des éléments médicaux attestant de la nature des blessures et confirmant leur lien avec l’accident. Ce certificat médical sera ensuite à remettre à votre assurance. Sachez qu’un constat amiable peut être annulé pour régler soi-même les conséquences de l’accident sans passer par l’assurance. Dans ces conditions, il faut que les deux parties impliquées dans l’accident aient toutes les deux la volonté de procéder à cette annulation. Les personnes impliquées dans un accident ont la possibilité d’annuler un premier constat afin de le remplacer par un second qui correspondrait mieux aux circonstances réelles de l’accident et à la volonté des parties. Cela suppose cependant l’accord des deux parties. Ce second constat signé par les deux conducteurs devra comporter la mention “annule et remplace le précédent constat”.

Un accident à l’étranger ?

Le constat amiable est un document européen permettant de le compléter plus facilement en cas d’accident impliquant deux personnes originaires de deux pays différents et ne maîtrisant pas la même langue.

Bien remplir son constat sans paniquer !

Pour s’assurer que le constat amiable reflète réellement les circonstances de l’accident, et éviter que votre responsabilité soit retenue à tort, il convient de le remplir avec précision et sans précipitation.