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Plus de guichet en préfecture : comment faire ?

J’ai acheté un véhicule et la préfecture refuse de me recevoir pour procéder à son immatriculation. Comment dois-je faire ?

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Depuis début novembre 2017, l’ensemble des guichets des services des préfectures et des sous-préfectures gérant les questions d’immatriculation sont définitivement fermés. Pour faire immatriculer un véhicule à votre nom, mais également pour toute autre démarche concernant votre véhicule ou même votre permis de conduire, votre carte d’identité ou encore votre passeport, vous devez obligatoirement passer par le site internet del’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Les démarches par Internet se font via un compte FranceConnect qui utilise l’un de vos comptes existants parmi les suivants : impots.gouv.fr, ameli.fr ou laposte.fr.

Vous pouvez aussi créer un compte directement rattaché au site de l’ANTS, mais attention toutes les démarches ne sont pas disponibles avec ce seul compte.

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez, par exception et pour les seules démarches concernant votre véhicule, passer par un professionnel agréé. Si vous ne le souhaitez pas ou pour les autres démarches, vous pouvez demander l’aide de votre entourage ou vous rendre à l’un des points numériques mis en place par le gouvernement afin d’y être assisté par un médiateur.

Une fois votre demande formalisée en ligne, elle sera transmise au Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), créé pour l’occasion, qui traitera manuellement votre demande et contrôlera la recevabilité de la demande. Si besoin, le CERT pourra vous demander les pièces manquantes toujours par voie dématérialisée et via le site de l’ANTS.

Lorsque votre demande sera traitée, votre certificat d’immatriculation vous sera adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

© Adobestock

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