A QUELLE OCCASION DEMANDE-T-ON UN DUPLICATA ?
Le titulaire d’un certificat d’immatriculation peut demander un duplicata quand le titre est volé, perdu ou détérioré.

QUELLE VALEUR A LE DUPLICATA DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?
Le duplicata a juridiquement la même valeur que le certificat d’immatriculation original (appelé pri-mata). Il contient tous les éléments du certificat d’immatriculation et dispose des mêmes sécurités. Il est également produit par l’Imprimerie Nationale, expédié dans les mêmes conditions par la Poste à l’adresse du titulaire. Le duplicata est la reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation mais il est reconnaissable grâce à la mention “Duplicata + date du duplicata qui apparaît dans les rubriques Z.1 à Z.4”.

QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU DUPLICATA ?
En termes de durée, comme l’original, le duplicata est valide tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

LA DEMANDE DE DUPLICATA EST-ELLE UN MOTIF DE CONVERSION DANS LE NOUVEAU SYSTÈME D’IMMATRICULATION ?
Oui. Depuis le 15 octobre 2009, toute demande de duplicata pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit attribuer un nouveau numéro à vie, un nouveau certificat d’immatriculation et devra se voir apposer de nouvelles plaques d’immatriculation.

COMMENT S’EFFECTUE LA DEMANDE DE DUPLICATA ?
La demande de duplicata peut être faite :

• en se rendant directement à la Préfecture de son choix (pour Paris : Préfecture de Police Service des cartes grises),
• en donnant procuration à une personne pour faire la démarche à sa place,
• en envoyant son dossier par courrier à la Préfecture de son choix.

Y’A T- IL DES DÉMARCHES PRÉALABLES À EFFECTUER AVANT LA DEMANDE DE DUPLICATA ?
Oui, dans le cas d’un vol de certificat d’immatriculation. Avant d’entamer les démarches admi-nistratives, il convient d’abord de déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de son domicile ou du lieu du vol.

QUELLES SONT LES PIÈCES NÉCESSAIRES POUR DEMANDER UN DUPLICATA ?
Le demandeur doit produire les pièces suivantes :

• un justificatif d’identité de chacun des titulaires du certificat d’immatriculation,
• un justificatif de domicile,
• la demande de certificat d’immatriculation de véhicule cerfa n°13750*03 (en cochant la case duplicata),
• si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité
• et suivant les circonstances :
  • s’il s’agit d’un vol ou d’une perte, le formulaire de déclaration cerfa n° 13753*02,
  • s’il s’agit d’une détérioration, le certificat détérioré ou partiellement détruit.

QUE RISQUE LE TITULAIRE DU CERTIFICAT, QUI NE FAIT AUCUNE DÉMARCHE DE DUPLICATA APRÈS UNE PERTE OU UN VOL ?
Le Code de la route précise que la déclaration, ou du moins le récépissé de la déclaration permet la circulation pendant un mois. Passé ce délai, l’automobiliste qui conduit sans avoir demandé et obtenu un duplicata est considéré comme étant en infraction. En sa qualité de titulaire d’un certificat d’immatriculation dans l’impossibilité de le présenter aux forces de l’ordre, il peut être verbalisé par une amende forfaitaire de 11 €.

LE DUPLICATA EST- IL DÉLIVRÉ IMMÉDIATEMENT ?
Non, il est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile et remis contre signature dans un délai qui peut varier selon l’engorgement des services administratifs.

A-T-ON LE DROIT DE CIRCULER EN ATTENDANT LE DUPLICATA DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ?
Oui, conformément à l’article R.322-10 du Code de la route, la déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d’un mois à compter de la date de déclaration. En attendant d’obtenir le duplicata, le titulaire du certificat peut circuler pendant ce temps avec sa déclaration de perte ou de vol, ou s’il s’agit d’une détérioration, avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) édité directement par les services de préfecture. A noter, si la demande de duplicata est faite par correspondance, le titulaire doit attendre que la Préfecture lui renvoie le récépissé de déclaration pour pouvoir circuler sur la voie publique.

QUEL EST LE COÛT D’UNE DEMANDE DE DUPLICATA ?
Si le véhicule dispose d’une ancienne immatriculation, la demande de duplicata entraîne la conversion automatique dans le nouveau système d’immatriculation. Le demandeur est tenu au règlement de la redevance d’acheminement (2,50 €) auquel s’ajoutent les frais de changement et de pose des nouvelles plaques d’immatriculation. Si le véhicule dispose déjà d’un numéro issu du nouveau système d’immatriculation SIV, le deman-deur doit s’acquitter de la taxe régionale à hauteur d’un cheval fiscal (pour connaître le montant de la taxe régionale www.ants.interieur.gouv.fr/ siv/Cout-de-la-carte-grise-et-taxe.html) à laquelle s’ajoute les redevances de gestion (4 €) et d’acheminement (2,50 €).

ET SI LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DÉCLARÉ PERDU OU VOLÉ EST RETROUVÉ ?
Si le certificat d’immatriculation signalé comme volé est retrouvé, le titulaire doit prévenir les services de la gendarmerie ou du commissariat auprès de qui il a formulé la déclaration pour que celle-ci soit annulée. Si le demandeur a déjà déposé sa déclaration de vol ou de perte auprès des services de Préfecture, il doit reprendre attache avec eux pour savoir si le dernier certificat édité doit leur être restitué.

EST-IL POSSIBLE DE CIRCULER AVEC UN COPIE DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION POUR EVITER LE VOL OU LA PERTE ?
Non, c’est bien le certificat d’immatriculation original qui doit être présenté aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Présenter une copie n’est possible dans certains cas très limités comme par exemple en cas de location de véhicule. A la clé, 11 € d’amende. Si le conducteur après avoir été interpellé est invité à présenter le certificat d’immatriculation dans les 5 jours, et ne respecte pas ce délai, il encourt également une amende de 135 €.