C’est sur ce dernier point que l’Automobile Club Association réclame davantage de transparence. Quant à la commission européenne, elle souhaite durcir l’homologation et par là-même le rappel des véhicules… Ce qui n’enchante guère les États Membres.

Depuis le Dieselgate, les constructeurs sont dans le collimateur de Bruxelles et des Etats Membres. La pollution atmosphérique étant un enjeu de sécurité publique, les instances politiques réclament davantage de transparence. Depuis un an, la commission européenne planche sur une refonte des processus d’homologation communautaire. Aujourd’hui, seuls les états peuvent homologuer un véhicule. Une fois l’homologation actée, il est autorisé à circuler dans tous les pays de l’Union Européenne. Or Bruxelles veut pouvoir réaliser une contre-expertise et permettre aux États d’ordonner le rappel ou le retrait des véhicules originaires d’un autre pays sans son consentement. Un sujet épineux, loin de satisfaire les états qui prônent la “relation de confiance”. En chantier depuis un an, le texte devait être examiné le mois dernier.

Pour anticiper ces nouvelles homologations européennes, la ministre de l’Environnement a créé, dès octobre 2015 la “commission Royal” composée d’associations de consommateurs, d’écologistes, de spécialistes de l’automobile et de politiques. La ministre française souhaite de fait aller plus loin avec des tests d’homologation en situation réelle et à chaque contrôle technique. Cette commission a, par exemple, fait rappeler 15 800 Renault Captur dès novembre 2015 “pour vérifier, régler et corriger le système de filtration.” Plus rien ne doit passer à la trappe.

RAPPELS DE SÉCURITÉ, DE MISES AU POINT ET TRANSPARENTS

Mais les rappels constructeurs ne concernent pas uniquement l’environnement. On distingue ainsi trois types de rappels. Le premier pour des motifs liés à la sécurité (santé publique, sécurité routière et protection de l’environnement). Le deuxième pour des campagnes officielles de mises au point. Le troisième pour des motifs dits “silencieux”. Pour les deux premiers types de rappels, la réglementation est très stricte. Selon l’article R 330-6 du Code de la route, pour accéder au fichier des immatriculations, les constructeurs présentent leur demande au ministre de l’intérieur.Ainsi, “ les rappels de sécurité s’entendent des rappels de véhicules effectués auprès des titulaires des certificats d’immatriculation en application des dispositions de l’article R. 321-14-1. Les rappels de mise au point s’entendent des rappels de véhicules effectués auprès des titulaires des certificats d’immatriculation pour prévenir ou corriger, à titre gratuit et à des fins non commerciales, des défauts techniques qui ne sont pas de nature à compromettre gravement la sécurité routière, la santé publique ou la protection de l’environnement.”

RAPEX : UN SITE A CONSULTER

“Même les coordonnées des propriétaires de véhicules qui refusent toute prospection commerciale sont alors communiquées”, prévient Nadia Berrada, juriste de l’Automobile Club Association. Pour ces deux types de rappel, le constructeur a l’obligation d’informer les autorités nationales. S’en suit une communication du problème aux autorités des autres Etats Membres pour proposer une solution et neutraliser le risque. “Les constructeurs ont obligation de proposer des solutions pour réparer le véhicule.” Le site Rapex “Rapid Alert System” permet d’être informé de ces actions de rappel. Rapex centralise les dysfonctionnements de tous les produits non alimentaires : “Sont concernés les produits destinés aux consommateurs, fournis dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit, qu’ils soient neufs, d’occasion ou reconditionnés. (…) Ce système d’échange rapide fonctionne lorsqu’un produit fait apparaître un risque grave et immédiat pour la santé et la sécurité des consommateurs. Ce risque est apprécié au cas par cas par les autorités nationales.”

POUR LES RAPPELS TRANSPARENTS, IL FAUT LÉGIFÉRER

Nadia Berrada précise ainsi qu’en 2016, “sur 375 notifications, 250 concernaient des voitures privées. Si le problème est jugé trop grave, le ministre peut retirer le certificat d’homologation CE pour faire pression sur les constructeurs qui ne proposent pas ou ne mettent pas en œuvre des correctifs efficaces.” Une certaine transparence est donc garantie.

Mais là où le bât blesse, c’est pour les rappels dits “silencieux”. “Très souvent les propriétaires des véhicules ne sont pas au courant des opérations réalisées. Elles se font généralement lors de l’entretien de leur véhicule, à leur insu.Nous aimerions une information plus claire à l’égard des consommateurs.” Car plusieurs problèmes en découlent. En achetant un véhicule d’occasion, il n’y a aucune certitude que les “rappels silencieux” ont été réalisés. D’autant que seuls les propriétaires faisant contrôler leurs véhicules dans le réseau du constructeur sont garantis que ces rappels ont été faits. “Il n’existe pas de disposition légale qui contraindrait le constructeur à aviser l’ensemble des professionnels de ces actions silencieuses, souligne Nadia Berrada. Il faudrait légiférer sur cette question pour garantir une totale transparence vis-à-vis des consommateurs.”

Des consommateurs de plus en plus avertis qui n’ont de fait pas l’intention de dire leur dernier mot.

Pour aller plus loin :

Rapex

www.legifrance.gouv.fr/

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