Remorque /Camping Car Oui.
Tout d’abord, l’article R417-12 du Code de la route dispose qu’est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle fixée par l’autorité investie du pouvoir de police.
Afin de déterminer si un véhicule stationne de manière abusive, les forces de l’ordre peuvent marquer les pneumatiques ou encore effectuer un relevé de valve. Ils relèvent alors les positions des valves des pneumatiques du véhicule stationné.
Si ces positions sont identiques au bout de 7 jours (ou moins selon la durée fixée par l’autorité investie du pouvoir de police), cela signifie que le véhicule est resté immobile et stationné sur le même emplacement de manière interrompue. Il pourra alors être procédé à son enlèvement et à la mise en fourrière.
Ainsi, si vous stationnez votre véhicule de manière ininterrompue pendant une durée excédant celle fixée par l’autorité compétente ou, à défaut de durée fixée par arrêté, 7 jours, vous encourrez une amende de 35 euros et la mise en fourrière de votre véhicule.
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