Remorque /Camping Car Non ! et les règles sont strictes…
Avec le déploiement du covoiturage comme mode de déplacement alternatif, les parlementaires ont rapidement pris des mesures afin d’en encadrer le fonctionnement et éviter toute dérive ou abus.
Ainsi, le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.
Les textes sont donc sans ambigüité, le covoiturage peut donner lieu à partage des coûts du transport (frais carburant, péages, assurances…) mais ne doit en aucune manière permettre au conducteur de solliciter davantage, sous peine d’être considéré comme un professionnel de l’activité de transport. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales si cette dernière est non déclarée.
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