Remorque /Camping Car S’il est vrai que certaines municipalités imposent aux usagers de la route de s’acquitter d’une redevance pour stationner leur véhicule sur la voie publique, sachez que ce paiement n’est pas imposé aux conducteurs qui utilisent les bornes de recharge destinées aux véhicules électriques, et ce même si les emplacements des bornes sont situés dans une zone soumise au stationnement payant.
Toutefois, et afin d’éviter les véhicules ventouses ou éventuelle tentative frauduleuse visant à s’exonérer du paiement de la redevance, certaines municipalités ont instauré une durée maximale de charge. L’utilisation des emplacements équipés de borne de recharge est strictement réservée aux véhicules électriques et hybrides, et ce le seul temps de la charge des batteries. L’utilisation de l’emplacement n’est ainsi pas assimilée à un stationnement mais plutôt à un arrêt du véhicule, le temps de la charge, pour lequel l’acquittement de la redevance n’est pas imposé.
Ce principe a été confirmé dans une décision de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant du 3 mai 2022. (CCSP (ch. 2) 3 mai 2022, n° 19150906, Société Rémy Priore Consulting c/ Ville de Paris)
En revanche, l’utilisation des emplacements équipés d’une borne de recharge sans brancher son véhicule constitue une infraction sanctionnée par une amende de 35 € (article R. 417-10 du Code de la route). Par ailleurs, et afin d’éviter de bloquer l’utilisation du point de recharge, les exploitants des stations peuvent facturer des frais supplémentaires dès lors que vous restez sur l’emplacement alors que la batterie du véhicule est chargée à 100 %.
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