Remorque /Camping Car Non !
Selon l’article R.223-3 du code de la route, « lorsque le ministre de l’Intérieur constate que la réalité d’une infraction entraînant retrait de points est établie (..), il réduit en conséquence le nombre de points affecté au permis de conduire de l’auteur de cette infraction. »
Or, dans le cadre d’un apprentissage de la conduite, le conducteur et donc l’auteur des faits ne dispose pas encore d’un permis de conduire. Par conséquent, l’apprenti conducteur ne peut se voir imputer un retrait de points.
Toutefois, la commission de cette infraction n’est pas sans conséquence. En effet, cette infraction sera mentionnée dans le livret d’apprentissage, dont l’examinateur au permis pourra prendre connaissance.
Les services de la Préfecture seront également avisés de cette situation, sachant que l’article R211-3 permet au préfet de «procéder au retrait du livret d’apprentissage en cas d’infraction commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule, punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire. »
Enfin, en tant qu’accompagnateur, sachez que des poursuites pourraient être diligentées à votre encontre en cas de consommation des stupéfiants ou sous l’empire d’un état alcoolique, et ce quand bien même vous ne seriez conducteur du véhicule !
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