Remorque /Camping Car L’indemnisation de dégâts matériels d’un véhicule incombe à la compagnie d’assurance auprès de laquelle un contrat a été souscrit pour garantir le véhicule sinistré.
Ainsi, si vous n’avez pas encore finalisé de certificat de cession ou établi de document contratuel actant la vente avec votre acheteur, vous êtes réputé propriétaire du bien et c’est àvotre compagnie d’assurance d’intervenir en indemnisation, en application du contrat dont vous disposez.
Vous pourriez de ce fait vous voir appliquer une éventuelle franchise voire votre coefficient de bonus/malus impacté du fait de ce sinistre, et ce alors même que vous ne conduisiez pas la motocylette.
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