Remorque /Camping Car De façon générale pour répondre à la question, il suffit de déterminer au nom de qui est l’assurance automobile !
En effet, l’article R211-21-1 du Code des assurances précise clairement que c’est au souscripteur du contrat d’assurance automobile d’apposer, sur le véhicule, le fameux certificat d’assurance. La personne, par conséquent, qui peut être poursuivie pour cette contravention de deuxième classe (35 €), est bien le preneur d’assurance et non le conducteur ou le locataire.
La confusion part souvent du fait que le conducteur est verbalisable pour non-présentation des papiers d’assurance et le souscripteur l’estpour la non-apposition du certificat d’assurance. Bien que dans de nombreux cas, il s’agisse d’une seule et même personne, ce n’est pas le cas dans l’hypothèse de location de courte durée où l’assurance est assumée par la société de location.
Dans une telle hypothèse, c’est la société de location qui pourrait être verbalisée pour non-apposition du certificat d’assurance sur le pare-brise.
Attention toutefois, une nuance est à apporter, lorsqu’il s’agit de contrat de location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA).
En effet dans ces cas,le locataire étant très souvent le souscripteur d’assurance, ce dernierendosse doncla responsabilité d’apposer le certificat d’assurance, sauf s’il s’agit de véhicules d’entreprise, auquel cas c’est àl’employeur qu’incombe cette obligation, en tant que preneur d’assurance.
A noter que la règle est la même que le certificat d’assurance ne soit pas apposé sur le pare-brise ou que celui-ci ne soit plus à jour.
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