Remorque /Camping Car 
La loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris des mesures concernant la qualité de l’air. Parmi elles, la possibilité pour les véhicules à très faibles émissions de bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées et la possibilité pour les agglomérations de créer des zones à circulation restreinte (ZCR) permettant de réserver la circulation à certaines véhicules seulement.
Demande par voie électronique
Le portail est accessible à cette adresse : https://www.certificat-air.gouv.fr/ (attention aux sites non-officiels)
- Après avoir cliqué sur DEMANDER SON CERTIFICAT, cliquez sur : Votre véhicule est immatriculé en France
- Le site vous présente le service et vous invite à accepter les conditions générales ainsi qu’à confirmer que votre certificat d’immatriculation est à jour de l’adresse à laquelle vous résidez.
- Il faut ensuite remplir le formulaire de demande avec votre nom, prénom et adresse électronique, puis entrer le numéro d’immatriculation et la date de première circulation de votre ou vos véhicules.
- L’étape suivante vous précise que le règlement se fera par carte bancaire et vous indique que la somme ne sera prélevée qu’au moment de l’envoi du certificat qualité de l’air.
- Entrez les informations de votre carte bancaire
- Une fois le paiement effectué, le justificatif apparaît, que nous vous invitons à imprimer ou sauvegarder sur votre ordinateur
- Enfin, une page récapitulative vous confirme le bon déroulement de la demande et vous invite à laisser vos impressions sur le processus.
Demande par voie postale
Si le demandeur ne dispose pas d’internet ou ne souhaite pas s’acquitter de la redevance en ligne, unformulaire est mis à disposition par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer,que vous pouvez vous procurer également en cliquant sur l’image ci-dessous.
Le formulaire est àadresser à :
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50 637
59506 DOUAI CEDEX
Il faudra joindre obligatoirement à votre demande lerèglement de 4.18€ par formulaire. En cas de règlement par chèque l’ordre à mettre est : Imprimerie Nationale SA.
La demande par voie postale ne peut être réalisée que pour les véhicules immatriculés en France
Télécharger le formulaire
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N’hésitez pas à contacter notre service juridique qui pourra vous expliquer le dispositif, vous accompagner dans les démarches, et vous envoyer une version papier du formulaire sur simple demande.
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