Inscription ouverte à tous, partout en France

Quand une homonymie risque de faire perdre le permis

Monsieur M., membre depuis 2008, a reçu un courrier l’informant de l’enregistrement d’un retrait de point consécutivement à une infraction qui serait survenue à Francueil. Il a été fortement surpris par cette information dans la mesure où iln’a pas reçu d’avis de contravention préalable, d’autant plus qu’il ne s’est jamais rendu dans cette commune. Ne…

1 min

Monsieur M., membre depuis 2008, a reçu un courrier l’informant de l’enregistrement d’un retrait de point consécutivement à une infraction qui serait survenue à Francueil.

Il a été fortement surpris par cette information dans la mesure où iln’a pas reçu d’avis de contravention préalable, d’autant plus qu’il ne s’est jamais rendu dans cette commune.

Ne sachant que faire, Monsieur M. s’est adressé à notre Service Juridique pour se voir conseiller dans les démarches à mettre en œuvre.

Dans un premier temps et afin d’éclaircir sa situation, notre Service Juridique a transmis un modèle de lettre à notre adhérent pour lui permettre de formaliser une demande de relevé d’information intégrale auprès des services de la préfecture.

Ce document réceptionné, Monsieur M. a constaté que divers retraits de points lui ont été imputés alors qu’il n’avait nullement connaissance des infractions reprochées.

Justifiant de l’impossibilité d’avoir pu commettrecertaines infractions en produisant des attestationset ayant découvert l’existence d’une personne homonyme dans une des ville où a été constatée une desinfractions reprochées, des démarches de contestation ont été mises en œuvre auprès des services du Ministère Public pour obtenir une régularisation de son dossier.

Notre adhérent a effet établi l’existence d’une personne ayant les même nom et prénom que lui, à la différence d’un « x » à la fin du nom de famille.

Fort de ces informations et de cette homonymie avérée, et à l’aide des services du Ministère Public, les retraits de points indument retirés sur le capital de notre adhérent lui a été restitué.

Notre adhérent est ainsi passé d’un capital de 2 à 8, pour son plus grand soulagement.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nos dossiers

Découvrez tous nos dossiers sur la mobilité d’aujourd’hui et de demain