Remorque /Camping Car 
OUI, c’est possible.
Vous pouvez, en tant que particulier, louer votre véhicule. Il est fortement recommandé pour ce faire, de rédiger un contrat de location, en pensant à régler les questions de l’identification des parties et du véhicule, de la durée, des dates et lieu de location, des limites portées à l’utilisation (géographiques notamment), de la responsabilité en cas de détérioration… Il conviendra également de veiller à ce que votre assurance n’exclut pas ce type d’utilisation du véhicule. Vous pouvez aussi envisager de faire appel à une entreprise commerciale, faisant office d’intermédiaire, qui se chargera, contre une partie du prix de la location, de fournir le cadre juridique nécessaire. Concernant la question de l’imposition des sommes reçues, il n’existe, à ce jour, aucune disposition chiffrée permettant de déterminer le seuil obligeant à déclaration.
Il semble possible, en l’état, de différencier pour ce faire la simple participation aux coûts du véhicule et la source réelle de revenus. Il convient de se rapprocher, en cas de doute, de l’administration fiscale. Pour le surplus, si de telles opérations de location devaient être effectuées à titre habituel, vous pourriez être considéré comme commerçant de fait, et soumis en conséquences aux obligations opposables à ces derniers, notamment fiscales.
découvrir tous nos dossiers
Laisser un commentaire