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Comment contester un PV pendant la crise sanitaire ?

Le traitement des infractions routières conduit à l’émission de procès-verbaux, y compris durant la crise sanitaire liée au coronavirus. Quid des démarches de contestation ?

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Si vous êtes destinataire d’un tel document, sachez qu’une démarche de contestation peut être mise en œuvre en ligne via le sitewww.antai.gouv.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux services du Ministère Public compétent dans les 45 jours qui suivent l’émission de l’avis de contravention.

Afin de limiter vos déplacements en cette période de crise sanitaire, nous ne pouvons que vous conseiller de privilégier d’utiliser la voie dématérialisée pour formaliser votre demande et de suivre les indications mentionnées sur le site afin qu’elle soit recevable. Dans tous les cas, des mesures provisoires prises par ordonnance ont été mises en place pour tenir compte des difficultés que vous pouvez rencontrer pour contester, compte tenu des contraintes actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire. Ainsi concernant la durée des délais de contestation, sachez qu’ils ont été doublés pour aider à effectuer les démarches. Par conséquent, les délais de contestation à l’encontre des avis de contravention établis à compter du 12 mars et jusqu’à 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, passent de 45 jours à 90 jours.

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