Inscription ouverte à tous, partout en France

Mon passager n’a pas sa ceinture : quelles sanctions ?

J’ai emmené ma nièce mineure à son cours de danse. Sur le trajet, nous avons été arrêtés parce qu’elle n’avait pas bouclé sa ceinture. Qui va être verbalisé ?

1 min

C’est le conducteur !

Le Code de la route prévoit que le conducteur doit s’assurerque tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu’il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité, sous peine d’êtreverbalisé par une amende de 135 €.Si votre passager en revanche est âgéde plus de 18 ans, et s’il venait à commettrecette mêmeinfraction de ne pas boucler sa ceinture de sécurité, alors c’est lui qui aurait été verbalisé et sanctionnépar cette mêmeamende.

Dans tous les cas, dès lors que l’infraction est commise par un passager, qu’il soit mineur ou majeur, le conducteur ne risque pas de perte de points.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nos dossiers

Découvrez tous nos dossiers sur la mobilité d’aujourd’hui et de demain