QU’EST-CE QUE LE COVOITURAGE ?

Selon le Code des transports, le covoiturage se définit comme “l’utilisation en commun d’un véhicule par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte ».

Attention : si vous proposez à un ou plusieurs passagers de vous accompagner lors de vos déplacements, vous ne pouvez leur réclamer qu’un prix correspondant aux frais générés par l’utilisation de votre voiture (frais de péage, carburant, assurance et usure) et en aucune réaliser un bénéfice. À défaut, vous pourriez être considéré comme réalisant une activité commerciale de transport !

COMMENT ÇA MARCHE ?

Le covoiturage peut s’effectuer de particulier à particulier ou via des plateformes en ligne qui se chargent de mettre en rapport des personnes proposant un trajet (le conducteur) avec des personnes désireuses de l’effectuer (le passager). Cette mise en relation via des prestataires, donne généralement lieu à l’application de frais.

Attention : pour éviter une mauvaise surprise, pensez à vérifier les montants de frais qui vous seront éventuellement appliqués !

Où suis-je récupéré ? Où suis-je déposé ?

Une signalisation a été créée en janvier 2016, pour indiquer la présence d’emplacements de stationnement réservés au covoiturage. Pour autant, sachez qu’un covoiturage peut tout à fait être réalisé hors de ces emplacements dédiés. Il suffit que le conducteur et son passager s’accordent sur le lieu du rendez-vous.

Notre conseil : pour faciliter les opérations d’embarquement et de dépose, préférez un lieu d’embarquement accessible et définissez explicitement une adresse pour éviter toute ambiguïté qui retarderait votre trajet.

Quel prix ?

Le prix du trajet doit correspondre au partage entre occupants du véhicule des frais générés par le trajet : frais de carburant, de péage, d’assurance et d’usure de la voiture. Les plateformes dédiées au covoiturage proposent des simulateurs de calcul pour estimer le coût des déplacements proposés.

Notre conseil : n’hésitez pas à consulter régulièrement les différents sites de covoiturage existant et à comparer les tarifs proposés pour faire jouer la concurrence selon le trajet que vous envisagez de réaliser !

À quel moment dois-je payer ?

Lors d’une réservation réalisée via une plateforme dédiée, il vous est demandé de procéder à la consignation de la somme correspondant au prix de votre trajet. Le montant est débloqué et versé au conducteur une fois la prestation de voyage effectuée.

Notre conseil : lors d’un covoiturage en direct avec un particulier, ne versez le montant de votre déplacement qu’une fois votre destination atteinte !

Suis-je limité dans la taille de mes bagages ?

Lors de la réservation de votre place, il vous est généralement demandé de préciser le volume de vos bagages.

Notre conseil : ayez une appréciation objective de la taille de vos bagages, au risque de devoir les laisser sur place !

Si le conducteur annule son trajet ou en cas de retard, suis-je indemnisé de ma réservation ?

Le covoiturage étant une prestation réalisée entre particulier, elle ne relève pas des règles protectrices du droit de la consommation. Par conséquent, en l’absence de clauses prévues dans un contrat, vous ne pouvez prétendre au versement d’une indemnité supplémentaire (hors frais de réservation et prix du trajet) pour les désagréments rencontrés, en cas d’annulation de votre trajet. En cas de retard, ces règles sont les mêmes. C’est le contrat qui pourra prévoir ou non la possibilité d’être indemnisé.

En cas d’empêchement ou en cas de retard, est-il possible d’annuler ma réservation ?

Si vous tombez subitement malade et ne pouvez honorer votre réservation réalisée depuis une plateforme, des frais sont généralement conservés à titre de dédommagement. Le montant conservé dépend de la date de votre demande d’annulation : plus la date du déplacement est proche de celle de votre annulation, plus le montant retenu est important. Là aussi, en cas de retard, ces règles sont les mêmes. C’est le contrat qui pourra prévoir ou non la possibilité d’être indemnisé.

Notre conseil : vérifiez les conditions générales de votre contrat pour déterminer précisément les montants retenus.

Que se passe-t-il en cas d’infraction routière ?

Les poursuites sont dirigées à l’encontre du conducteur en cas d’interpellation physique ou du titulaire du certificat d’immatriculation si l’infraction a été relevée à la volée ou à l’aide d’un appareil automatisé. Le passager majeur pourra être poursuivi pour le non-port de la ceinture de sécurité et se voir sanctionner par une amende de 135 €.

LA QUESTION DES ASSURANCES

En cas de covoiturage, le véhicule doit être couvert au minimum par une assurance “Responsabilité Civile” (RC). Si vous proposez de covoiturer et que vous réclamez des frais supérieurs à ceux correspondant aux coûts de transport à votre passager, votre assurance RC ne pourra être actionnée en cas de sinistre. En effet, votre prestation serait considérée comme “commerciale” et vous auriez dû avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle.

Conducteur et assurance

Si vous envisagez pendant le trajet de confier la conduite du véhicule à une autre personne, assurez-vous d’être couvert par la garantie “prêt de volant” et vérifiez si éventuelle franchise est prévue. Pensez également à vous assurer que les trajets “domicile/travail” sont effectivement couverts si le covoiturage s’opère avec des collègues. Par ailleurs, en cas de sinistre responsable, les dommages corporels du conducteur ne seront couverts que si vous disposez de la garantie conducteur.

Notre conseil : vérifiez précisément les termes de votre contrat d’assurance si vous souhaitez proposer un trajet à un passager et ainsi être certain d’être couvert en toute situation.

Assurance et passager

En cas d’accident corporel, les dommages subis par le ou les passagers seront pris en charge au titre de la garantie RC du véhicule. Si le conducteur n’a pas souscrit un tel contrat, les dommages feront l’objet d’une prise en charge par le Fonds de Garantie Automobile. La prise en charge des dommages du passager peut être réduite en cas de mauvais comportement ou attitude délictueuse ayant participé à causer le sinistre.

Covoiturage et accident de travail

Le Code de sécurité sociale indique que l’accident survenu à un salarié (…) pendant le trajet aller-retour entre la résidence principale (…) et le lieu de travail est considéré comme un accident de travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.

Photo © Laura – AdobeStock