Simplimmat est une application smartphone qui simplifie les démarches pour levendeur qui veutdéclarer la cession de son véhicule et pour l’acheteur qui veutimmatriculer le véhicule à son nom. Avec cette application, plus besoin de remplir le formulaire Cerfa ducertificat de cession et d’aller ensuite effectuer ces démarches sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : tout se passe sur votre téléphone !

Les conditions liées au véhicule

L’application ne peut être utilisée que dans le cadre de la vente d’un véhiculed’occasionqui dispose d’un numéro d’immatriculation français au format SIV (soit des lettres-des chiffres-des lettres). Ne sont donc pas concernésles véhicules neufs, ceuxqui viennent de l’étranger et ceux qui disposent d’un ancien numéro d’immatriculation finissant par le numéro de département.
Simplimmat fonctionne pour les voitures, les camionnettes,les motos, les tricycles et quadricycles ainsi que les cyclomoteurs (deux ou trois roues de moins de 50 cm3). Sont donc exclus les poids lourds, que ce soit les camions ou les véhicules de transport en commun.

Les conditions liées à l’utilisation de l’application

L’acheteur et le vendeur doivent effectuer les démarches ensemble et pour utiliser l’application, il faudra donc qu’ilsdisposent tous les deux :

• d’un smartphone sur lequel ils auront téléchargél’application Simplimmat,
• d’une connexion internet au moment de la transaction,
• d’uncompte personnel qui leur permettront de se connecter avec FranceConnect*. Vous ne pourrez pas, comme c’est possible sur le site de l’ANTS, utiliser le compte de quelqu’un d’autre. Il faudra nécessairement que ce soit votre compte.

Pour finaliser la connexion à son compte,chacun devra renseigner son numéro de téléphone et entrer le code de confirmation reçu par SMS. Vous devrez alors choisir un code personnel qui vous servira pour déverrouiller l’application à l’avenir.

*FranceConnect est un dispositif qui permet de s’identifier sur plusieurs services en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant parmi le compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique, La Poste, msa.fr et Yris. Ce dispositif est déjà utilisé sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui a remplacé les préfectures concernant les démarches d’immatriculation et les démarches liées au permis de conduire.

La démarche

• Il faut d’abord effectuer la cession du véhicule
• L’acheteurpourra ensuite demander l’immatriculation à son nom, soitimmédiatement, soit plus tard (sachant qu’il doit respecter un délai d’un mois maximum pour le faire)

Pour aller plus loin

• Simplimmat: l’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule, disponible sur Google Play et Apple Store